Conditions

Vous trouverez les conditions générales d’achat et de livraison des oeuvres dans les documents ci-dessous.

Nous sommes à votre disposition pour toute question!

ByNewArt

Lithographie & Terragraphie

 

Conditions générales de vente sur le site internet : www.buy.bynewart.com

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.www.bynewart.com . Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Bien entendu pour toutes questions ou informations supplémentaires, vous pouvez contacter M.Bronckart par email: contact@www.bynewart.com ou par téléphone au +33 6 68 04 86 81.

MENTIONS LEGALES

S.B.S ICOE INTERNATIONAL
SAS au capital de 1500 €

Immatriculé au registre du Commerce de Basse-Terre sous le SIRET n° 450 110 192 00025
Centre d’affaires multiservice BP 581

Saint Jean 97133 St Barthélémy
Gérant : Joseph Bronckart
Tél : +(33)  1 83 62 54 40
Email: contact@www.bynewart.com  

CONDITIONS GENERALES

Les sites www.www.bynewart.com et www.buy.bynewart.com ont été mis en place par la société S.B.S SAS qui en est l’exploitante. 

Art. 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le site en ligne ByNewArt au client.

Est qualifié de client toute personne qui commande une œuvre sur le site internet www.www.bynewart.com ou www.buy.bynewart.com

Est considérée comme œuvre toute œuvre d’art présentée sur le site internetwww.www.bynewart.com ou www.buy.bynewart.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.B.S ICOE INTERNATIONAL SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ByNewArt se réserve la possibilité d’adapter et de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront appliquées à chaque commande passée sur le site internet après leur publication. Le jour de la commande détermine quelle version des conditions générales est applicable.

Art. 2 Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande au moyen de la coche « I agree terms and conditions ».

Toute prise de commande au titre d’une œuvre figurant au sein de la boutique « Shop » en ligne du site internet buy.bynewart.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les œuvres présentées dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Art. 3 Objets mis en vente sur le site

Lithographies, Terragraphies, Sérigraphies

Toutes les œuvres proposées sont des pièces réalisés dans des ateliers de lithographies reconnus mondialement. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises en France. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des ayants-droits de l’artiste. Nous vous informons également qu’il peut y avoir une légère différence de rendu de couleur entre la photo de l’œuvre présentée sur le site, et l’œuvre originale livrée.

Art. 4 Commande d’un objet

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La boutique en ligne www.buy.bynewart.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. ByNewArt se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L’acheteur devra renseigner les champs suivants : Nom, prénom, adresse, code postal et pays de domicile, adresse e-mail et téléphone.

Art. 5 Prix

Les prix sont exprimés en Euro ou en Francs suisses, TVA comprise. Le prix indiqué n’inclut pas le transport, ni les taxes de douanes. En cas de commande vers un pays en dehors de l’UE tel que la Suisse, des droits de douane ou d’autres taxes locales ou droits d’imposition ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigées par les autorités ou par la Poste. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ByNewArt. Ils seront à votre charge et relèveront de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du client. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ByNewArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les œuvres demeurent la propriété de ByNewArt jusqu’au complet paiement du prix.

Une différence des prix des œuvres affichés en Euro et en Francs suisses s’explique par le fait qu’un client en Suisse devra s’acquitter de la TVA en supplément directement auprès de la Poste.

Art. 6 Disponibilité

Nous vous informons de la disponibilité des œuvres que vous souhaitez acquérir. Les œuvres indiquées « sold » ne sont plus disponibles à la vente. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerions sur votre facture et nous inviterons à annuler ou modifier votre commande ou remboursement en fin de mois ou sous 30 jours.

Art. 7 Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou sur notre compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Le client sera débité en cas de paiement par carte bancaire. Les œuvres seront expédiés après paiement complet du prix.

Art. 8 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ByNewArt dans des conditions maximales de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Art. 9 Sécurité des données

Le site internet www.buy.bynewart.com vous permet de régler vos achats en direct par des méthodes informatiques totalement sécurisées. Les paiements de ByNewArt sont transmis de manière sécurisée par le système de paiement électronique Paypal. Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur notre site, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site. ByNewArt attache beaucoup d’importance à la sécurisation des paiements sur internet et s’est entourée de professionnels dans ce domaine.

 

Art. 10 Livraison

Nous travaillons exclusivement avec la Poste. Votre colis vous est livré à l’adresse de votre choix. Vous recevrez un email immédiatement après l’expédition de votre commande dans les 7 jours suite à votre commande. Comptez 5 à 8 jours ouvrables pour la livraison. Les œuvres achetées sur www.buy.bynewart.com sont livrées dans le monde entier depuis la France. La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée de sa commande et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

ByNewArt ne pourra être tenue responsable des conséquences du a un retard d’acheminement. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids et de la taille de la commande et du lieu de livraison. Les frais de livraison englobent le prix d’une assurance sur la valeur des biens. Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les œuvres à destination de l’UE. Pour les expéditions hors de cette zone ByNewArt ne s’aurait s’engager. En cas de retard inhabituel un mail vous sera adressé. Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de paiement par virement bancaire la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne pourrons procéder à un remboursement qu’après l’établissement par la poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 31 jours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeur (grève, conditions météorologiques exceptionnelles…).

En cas de livraison hors Europe, des frais supplémentaires peuvent être demandés au client.

Art. 11 Garanties

Pour toute réclamation vous devez indiquer par email à contact@www.bynewart.com  vos coordonnées complètes, votre numéro de bon de livraison, les références de l’œuvre figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.

Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix des œuvres achetées sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les œuvres dans leur état d’origine et envoyé dans un emballage équivalent à celui d’origine avec une copie de la facture d’achat.

Tout retour devra se faire avec une remise contre signature dont vous aurez la charge de nous faire parvenir à vos frais. Tout retour abîmé, endommagé ou détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours est annulée et remboursée au client.

ByNewArt ne peut être tenu responsable pour tout dommage, erreur de livraison ou disparition dans un pays se situant hors de l’Union européenne en raison des risques que comporte l’envoi d’une œuvre d’art dans un pays ne disposant d’aucunes garanties quant à la livraison d’une œuvre d’art.

Art. 12 Litiges et responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français ou au droit suisse selon le lieu de livraison. La langue du présent contrat est la langue française. ByNewArt ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des œuvres commercialisées. La responsabilité de ByNewArt sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige le client s’adressera par priorité à la ByNewArt pour obtenir une solution amiable. En cas de litige les tribunaux français iu suisses seront compétents pour juger de ce litige. La responsabilité de la galerie ByNewArt ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander.

ByNewArt ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transports, inondation ou incendie.

Les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à notre service de vente en ligne. Le(s) représentant(s) légales(aux) de(s) seront tenu pour responsable en cas de commande d’une œuvre sur notre site internet.

Art.13 Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que le droit de modification ou de suppression de celles-ci. Il leur suffit pour exercer ce droit d’adresser un mail à ByNewArt/ contact@www.bynewart.com.

ByNewArt s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers à d’autres fins que le bon acheminement de la commande. Nous vous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.